Certes, un peu plus compliqué… Mais, ce que dit Suzanna est parfaitement vrai!
Et puis, tous ces fonctionnaires du bas devraient se rappeler qu’ils sont personnellement responsables de leurs actes, fussent-ils en service commandés.
De plus, la mise en application d’un ordre (directive, consigne etc..) illégales, entraîne in-facto la responsabilité pénale entière du fonctionnaire exécutant.
Le dit fonctionnaire, ne pourra point se réfugier derrière la sacro sainte excuse: « Je n’ai fait que mon devoir, j’ai exécuté les ordres reçues ».
… A fortiori s’il n’y a pas de trace écrite…bouahhh!!!
Il est vrai qu’il est historiquement bien connu que la hiérarchie est courageuse et assument ces actes.
Bon, si après la base est composée des lapins de trois semaines, faut pas s’étonner que tout finisse à vau-l’eau.